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S-13.1, r. 5 - Règlement sur les jeux sur télématique

Article 11
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Texte complet
11. L’utilisation de tout symbole, sigle, appellation ou de tout ce qui sert à identifier les jeux régis par le présent règlement, à des fins de publicité ou à toute autre fin, est interdite à moins d’une autorisation écrite de la Société.
D. 268-92, a. 11.
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